Le harcèlèment moral , un sujet difficile !

L’objet de cet article est de donner des points de repère sur la notion de harcèlement moral. Mot qui est souvent posé pour caractériser par le salarié une situation de maltraitance au travail. Hors, le harcèlement moral est un délit qui doit être prononcé par un juge. Et qui obéit à des règles très strictes.

Pour mémoire, les textes de loi de référence sont l‘article 222-33-2 du Code Pénal et l’article L.1152-1 du code du travail.

En effet, le harcèlement moral dont est victime un salarié doit être caractérisé par 3 conditions cumulatives :

• des agissements répétés (une jurisprudence reconnaît que 2 agissements peuvent suffire).
• qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail.
• succeptibles de porter une atteinte aux droits (et à la dignité) ou à la santé de la victime ou de compromettre son avenir professionnel.

Précisions sur les notions engagées

D’abord, le laps de temps entre les agissements peut être court ou long. La jurisprudence a ce stade a retenu entre 2 semaines et 3 ans.

La nature des agissements ne fait pas l’objet de définition précise. Mais ils sont toujours abusifs, illégitimes ou injustifiables par l’employeur. Les faits sont souvent liés au pouvoir disciplinaire. Par exemple menaces de santions ou sanctions injustifiées comme des avertissements répétitifs, insultes, humiliations, pièges mis en place pour permettre des reproches…

Ensuite, le harceleur n’est pas forcèment le supérieur hiérarchique ou même une personne dans l’entreprise. La notion de hacèlement horizontal existe.

La loi dit aussi « pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail ». Objet signifie une intentionnalité. Effet signifie des conséquences. L’intention de commettre n’est donc pas une condition nécessaire requise par la loi (la volonté de nuire n’est donc pas exigée). On regarde les conséquences des agissements.

La loi stipule, enfin, des agissements succeptibles de porter atteinte au salarié. C’est-à-dire qu’il n’est pas besoin que l’atteinte soit réalisée. Une atteinte potentielle suffit.

Comment prouver le harcèlement moral ?

Le salarié pourra produire des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral. Les moyens de preuves : écrits, témoignages, SMS, enregistrements. L’employeur devra ensuite prouver que les éléments avancés sont motivés par autre chose que du harcèlement moral. S’il ne peut apporter la preuve pour l’ensemble des éléments, la condamnation est encourue.

Progressivement la jurisprudence élargit la notion de harcèlement moral individuel. Vers la notion de harcèlement moral organisationnel. C’est-à-dire qu’une organisation du travail, des méthodes management ou des restructurations pourraient caractériser du fait de leur impact un délit de harcèlement. Comme des techniques d’isolement, de contrôle systématique, de déclassement…

Si vous pensez être victime de harcèlement moral, le recours à un conseil juridique est bien évidement indispensable.

Si vous avez besoin d’un accompagnement psychologique pour faire face à une situation de harcèlement moral, contactez-moi.